Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7
Bruno Le Maire, ministre :
Je m’en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée, en reconnaissant la pertinence que peut présenter la transmission de données qui permettent ensuite aux interprofessions de mieux fonctionner, notamment dans le domaine vitivinicole.
