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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 444
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
8° L'article L. 632-9 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ces dispositions », sont insérés les mots : « des alinéas 1 à 3 de l’article L. 632-2-1 et » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. Marcel Deneux.
