Intervention de Marcel Deneux

Bien qu’il ait déjà été rectifié à deux reprises, l’amendement doit l’être une nouvelle fois. En effet, au lieu de : « Après les mots : “ces dispositions” », il faut lire : « Après les mots : “des dispositions” ».

Cet amendement a pour objet d’inclure dans le champ de l’article 7 les filières qui se sont déjà dotées d’interprofessions, et certaines depuis fort longtemps : l’interprofession laitière, par exemple, a plus de quatre-vingts ans puisqu’elle date de 1921 ! Or la rédaction actuelle de l’alinéa 47 de l’article 7 permettrait d’en écarter celles qui, précisément, sont déjà organisées, alors que cela devrait au contraire en faire des exemples pour les autres.

Nous souhaitons donc apporter une clarification, élaborée grâce à l’aide de tous les experts juridiques que compte cette Maison, qui permettra que les betteraviers ne soient pas exclus du système mis en place.