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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 7 bis, amendement 324
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 324, présenté par M. Bailly, est ainsi libellé :
Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l'article L. 654-31 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « des grilles de classement », sont insérés les mots : « ou de paiement ».
La parole est à M. Gérard Bailly.
