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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8
Gérard César, rapporteur :Cet article prévoit un bilan des organisations de producteurs d’ici à 2013, de manière à écarter la possibilité de reconnaître les organisations de producteurs sans transfert de propriété si elles n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Il s’agit d’un engagement clair.
La solution proposée à l’article 8 est équilibrée puisqu’elle prévoit une clause de rendez-vous, sans remettre immédiatement en cause les associations d’éleveurs.
Cet amendement de suppression étant contraire à l’esprit de la loi, qui consiste à renforcer l’amont de la filière, la commission y est défavorable.
