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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 461
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 461, présenté par MM. Dubois, Merceron, Deneux, Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1er, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... Le dixième alinéa de l’article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
La parole est à M. Daniel Dubois.
