Intervention de Daniel Dubois

Notre amendement, contrairement à celui que vient de présenter M. Gérard Le Cam, vise à accélérer le processus du transfert de propriété des organisations de producteurs.

La filière joue un rôle essentiel, mais nous estimons qu’elle doit avoir une assise juridique plus claire. Or le transfert de propriété constitue un élément déterminant de l’organisation de producteurs.

L’article 8 prévoit un délai de trois ans avant qu’il soit procédé à la généralisation du transfert de propriété. M. Le Cam s’inquiète de l’accélération du processus, mais cela fait déjà bien longtemps que la réflexion est engagée. Il se peut que la généralisation du transfert de propriété intervienne dans plus de trois ans, que ce délai se voie appliquer… un coefficient multiplicateur !