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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis — Bâle sur l'autoroute a35 en france entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse - examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous examinons maintenant le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, sur le rapport de notre collègue Ludovic Haye.
