Intervention de Gérard César

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Gérard César, rapporteur. Avec ce projet de loi, nous nous donnons jusqu’en 2013 pour revoir cette question. Pour l’heure, mon cher collègue, il n’est pas question d’appliquer à ce délai quelque coefficient multiplicateur que ce soit !

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