Intervention de Eric Coquerel

Notre Assemblée a été saisie d'un texte qui comprenait 48 articles. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur un texte comprenant 179 articles, qui a été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre dernier.

Le Sénat, pour sa part, a adopté conformes 88 articles, en a modifié 70, en a supprimé 21 et a également introduit 146 nouveaux articles - qu'il a pu, lui, voter.

Notre commission mixte paritaire est donc chargée d'élaborer un texte sur 237 articles qui restent en discussion. Il semble difficile qu'elle parvienne à un accord.