Intervention de Eric Coquerel

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2022 à 21h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Eric Coquerel, député, président :

En réalité, on ne peut pas dire que les deux chambres vont constater leurs différences. À l'Assemblée nationale, nous nous sommes arrêtés dans l'examen de la première partie avant l'article 5, pour la bonne raison qu'il n'aurait pas fait l'objet d'un vote majoritaire, pas plus qu'au Sénat. Nous sommes loin d'avoir examiné entièrement la première partie du budget. Quant à la seconde partie, à l'Assemblée nationale, deux des cinq missions qui ont été discutées ont été votées dans une version totalement transformée, contre l'avis du Gouvernement. Il ne s'agit donc pas d'une confrontation entre deux textes discutés ni, évidemment, adoptés de la même manière, et cela complique un peu l'exercice, même si je respecte le choix de Jean-René Cazeneuve en faveur du Gouvernement et de la majorité. Nous savons que, dès après-demain, nous en reviendrons au 49.3, de sorte que le texte, à nouveau, ne sera pas voté par l'Assemblée nationale : on ne pourra pas savoir si celle-ci aurait été d'accord avec les propositions du Sénat.

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