Intervention de Jean-René Cazeneuve

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2022 à 21h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Jean-René Cazeneuve, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La moitié de la CVAE a été supprimée sous le mandat précédent, et par le Sénat et par l'Assemblée nationale ; je ne me souviens pas qu'il y ait eu de résistance du Sénat à ce sujet. Elle a été supprimée ici, en commission des finances, et je ne considère pas le travail en commission comme un travail qui ne compte pas. Nous n'avons, hélas, pas eu l'occasion d'aller jusqu'au bout de notre démonstration ; mais dans l'opposition à sa suppression se retrouvent ceux qui sont pour continuer d'augmenter la productivité de nos entreprises et ceux qui ne partagent pas cette vision et sont gênés de l'effet de la mesure sur les collectivités ; il y a, comme vous le dites, des positions assez différentes dans cette majorité de fait. Sur l'objectif d'aider nos entreprises, dans une période difficile, à embaucher et à investir, nous aurions eu une majorité. La compensation est un autre sujet.

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