Intervention de Christine Lavarde

J'avais quelques difficultés avec le début des propos de M. Cazeneuve, mais la fin m'a satisfaite. Nous étions totalement favorables à la suppression des impôts des entreprises. Le vrai problème est le mécanisme de compensation, à propos duquel la rédaction du texte déposé par le Gouvernement était imparfaite et laissait une grande zone de flou. Je ne reviens pas sur l'imbroglio de l'article 5, mais un amendement adopté au Sénat permettait de baisser les impôts des entreprises sans créer d'insécurité pour les collectivités locales ; malheureusement, les sénateurs de votre majorité, et d'autres, n'en ont pas voulu, et l'article n'a pas été voté. Quoi qu'il en soit, il y avait tout de même une majorité au Sénat pour baisser les impôts des entreprises. Le message est passé : on ne peut pas se contenter de dire aux collectivités que les sommes dont elles vont bénéficier avec l'affectation de TVA vont normalement augmenter puisque cet impôt est dynamique ; il faut un mécanisme garantissant le lien entre la politique d'attractivité des entreprises et le retour de TVA.