Intervention de Rémi Féraud

Sans revenir sur le débat de fond sur la question de savoir qui veut baisser les impôts des entreprises et pourquoi, on ne peut pas faire d'hypothèse sur ce que le Sénat aurait voté dans telle ou telle situation. Mon groupe a participé au vote de l'amendement présenté par M. Bruno Retailleau, un amendement de compromis, parce que nous pensions qu'il y aurait une majorité au Sénat pour voter la suppression de la CVAE ; dans les faits, la majorité du Sénat, en séance, a refusé cette suppression, ce qui me paraît être le fait politique majeur du débat au Sénat et mériterait d'être pris en considération par la suite.