Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 15 A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon cher collègue, avec cet amendement, vous attirez légitimement notre attention sur le financement des programmes Gemapi par les agences de l’eau. Il s’agit, en particulier, de protéger les territoires face aux inondations.

Mme la Première ministre a accepté de relever le fameux plafond mordant de 100 millions d’euros, ce qui permettra de relâcher un peu la pression pesant sur la trésorerie des agences de l’eau. Au titre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avons également obtenu des crédits supplémentaires en leur faveur.

Bien sûr, il faut rester attentif à cet enjeu de financement. En effet, les ressources nécessaires n’ont jamais été prévues pour accompagner ce transfert de compétences vers les EPTB. Les finances des collectivités territoriales se trouvent d’ailleurs, de ce fait, en tension.

Le périmètre des EPTB regroupe souvent plusieurs intercommunalités. Or, pour mener à bien les programmes élaborés, lesquels sont nécessaires pour assurer la sécurité des populations et des acteurs économiques, nous nous heurtons à un véritable problème de ressources.

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; mais j’imagine que M. le ministre va nous annoncer de bonnes nouvelles, notamment des moyens supplémentaires.

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