Intervention de Bruno Le Maire

Je partage l’avis de la commission et je souhaite, moi aussi, le retrait de cet amendement.

Je comprends parfaitement votre argumentation, monsieur le sénateur, mais il faut bien voir d’où l’on part : en matière d’organisations de producteurs et de transfert de propriété, la situation est extraordinairement hétérogène d’une filière à l’autre.

Certaines filières n’ont pas d’organisations de producteurs ; d’autres ont des organisations de producteurs avec transfert total de propriété – c’est le cas de la filière porcine, dont les résultats sont, il faut bien le reconnaître, pour le moins contrastés – ; d’autres encore ont des organisations de producteurs avec transfert partiel de propriété, comme la filière de la viande bovine.

Je suis persuadé que M. Jean-Paul Emorine vous dirait mieux que je ne pourrais le faire combien il est difficile de modifier brutalement un tel dispositif. C’est pourquoi nous avons voulu procéder par étapes.

L’article 8 du présent projet de loi prévoit de dresser un premier bilan de la situation. Il nous appartiendra d’en tirer les conséquences afin de parvenir à une meilleure organisation des producteurs, dans le respect du droit européen de la concurrence.