Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15 B, amendement 3
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-3 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonnus et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet et Cambon, Mmes Canayer, Chauvin et L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Di Folco, Dumas et Estrosi Sassone, MM. Frassa et Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Gruny et Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Meurant, Piednoir, Rapin et Regnard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Rietmann, Sautarel, Savary, Sido, Somon, Tabarot et C. Vial.
L’amendement n° I-139 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-1631 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. P. Joly et Montaugé, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Pla et Mmes Conway-Mouret, Espagnac et Meunier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-3 rectifié.
