Intervention de Didier Rambaud

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les jeux de casino en ligne.

Bien que la France soit le dernier pays d’Europe continentale à interdire cette pratique, l’offre illégale de casinos en ligne est, hélas, devenue proprement pléthorique.

Or la non-régulation des casinos en ligne, facteur de risque majeur pour les particuliers, entraîne un manque à gagner colossal pour le Trésor public. Selon les dernières projections, sur ce marché illégal, le produit brut des jeux représenterait 1, 1 milliard d’euros, soit plus de 600 millions d’euros de recettes fiscales annuellement perdues pour l’État.

Pour remédier à cette situation et protéger les deux millions de Français qui fréquentent les casinos en ligne, nous proposons d’encadrer cette activité tout en l’assujettissant à un double prélèvement sur le chiffre d’affaires, ou produit brut des jeux.