Intervention de Gabriel Attal

Messieurs les sénateurs, vous proposez de relever la fiscalité sur les paris sportifs pour abonder le budget de l’Agence nationale du sport, mais les dispositions que vous présentez sont inopérantes en l’état. En effet, si vous relevez le taux de la taxe sur les paris sportifs, vous oubliez de rehausser dans le même temps le plafond de la taxe affectée : les fonds ainsi récoltés n’iraient pas à l’ANS.

J’insiste sur le fait que le PLF pour 2023 augmente déjà les crédits de l’ANS de manière significative : le budget de cette agence progresse de 19, 4 millions d’euros, pour atteindre 265 millions d’euros.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur vos amendements.