Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

La loi de finances pour 2018 a instauré le mécanisme du « plafond mordant », qui, il est vrai, marque un progrès, mais n’est guère satisfaisant. Le financement des agences de l’eau est plafonné et leurs capacités d’action sont limitées, alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées pour réduire les fuites d’eau sur les réseaux d’adduction et en améliorer la performance – soit 200 millions d’euros par an – ou encore pour financer l’OFB – à hauteur de 400 millions d’euros.

Résultat : les agences de l’eau n’ont plus assez de financements ! C’est pourquoi les collectivités utilisent la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer ces opérations… C’est totalement ridicule ! Les fonds doivent provenir des agences de l’eau !

Aussi, je vous propose, par cet amendement, de rehausser le « plafond mordant », au nom du principe « l’eau paye l’eau ».

J’ai cru comprendre que la commission était prête à rendre un avis favorable, sous réserve que mon amendement soit rectifié ; je suis prêt à le faire pour m’aligner sur le niveau proposé par mes collègues.

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