Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement vise à supprimer le « plafond mordant » en le rehaussant à 2, 3 milliards d’euros.

Monsieur le ministre, il serait nécessaire de mettre en place à l’échelle nationale une sorte de caisse de solidarité interbassins, qui encouragerait la solidarité entre les agences de l’eau pour des projets particulièrement structurants.

J’insisterai sur le sujet du financement de la Gemapi, notamment sur la question de la prévention et de la protection contre les risques d’inondation.

Entre les petits cours d’eau et les cours d’eau majeurs, la différence est grande. Il est très difficile de financer la prévention contre les risques d’inondation des cours d’eau majeurs. Le montant de l’intervention de l’État est de l’ordre de 30 % au maximum. Les collectivités territoriales n’ont pas les moyens de suivre. Or les programmes des agences de l’eau sont très modestes, puisqu’ils n’interviennent que sur les études et n’accompagnent pas les collectivités sur ce point.

Aussi, le déplafonnement favoriserait la solidarité interbassins et permettrait aux agences d’intervenir directement sur des ouvrages particulièrement coûteux.