Intervention de Gabriel Attal

La gestion et la protection de la ressource en eau sont une priorité du Gouvernement, qui a pris un certain nombre de mesures renforçant les capacités d’investissement des agences.

Le secrétariat général à la planification écologique, sous l’autorité de la Première ministre, suit de près ces dossiers, notamment le chantier consacré à l’optimisation de la gestion de la ressource en eau et à la question de son financement.

Je suis défavorable aux propositions des auteurs de ces amendements pour plusieurs raisons. D’abord, un tel relèvement du plafond des taxes affectées aux agences de l’eau se traduirait in fine par une augmentation de la fiscalité de l’eau, qui se répercuterait sur le contribuable, les agriculteurs et les entreprises. L’écrêtement de la taxe affectée reversé à l’État s’est élevé l’an dernier à quelque 20 millions d’euros. Aussi, pour financer la hausse du plafond à hauteur de 400 millions d’euros, il faudrait ou bien alourdir la fiscalité qui pèse déjà sur les agriculteurs et les consommateurs ou bien réattribuer des fractions de taxes affectées à d’autres organismes tels que l’OFB.

Ensuite, le mécanisme de plafonnement permet aux agences de l’eau de disposer de ressources importantes : leur trésorerie est passée de 370 millions d’euros en 2018 à quelque 700 millions d’euros aujourd’hui.

Pour leur permettre d’utiliser cette trésorerie, la Première ministre a annoncé deux relèvements de leur plafond de dépenses – une première fois l’été dernier à hauteur de 100 millions d’euros et une seconde fois à la mi-novembre, et à la même hauteur.

Par ailleurs, sur l’initiative du rapporteur général, le Sénat a adopté un amendement, intégré au texte de la commission mixte paritaire (CMP), qui prévoit 50 millions d’euros de crédits supplémentaires.

Enfin, le fonds vert…