Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15, amendement 909

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-909 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° I-365 rectifié bis et I-483 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

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