Intervention de Gabriel Attal

Cela passe par un relèvement du plafond des dépenses et non du plafond de la taxe affectée.

Il existe deux plafonds : l’un limite le montant des dépenses, l’autre celui de la taxe affectée.

Aujourd’hui, les agences de l’eau disposent de quelque 700 millions d’euros de trésorerie ; celle-ci a beaucoup augmenté ces dernières années ! Afin qu’elles puissent investir, la question porte moins sur le plafond des taxes affectées, qui est au maximum, que sur celui des dépenses. En l’augmentant, nous leur permettrons justement de dépenser leur trésorerie. À cet effet, la Première ministre a annoncé cette année deux relèvements de 100 millions d’euros chacun. Ils permettront aux agences de l’eau d’investir !

Si nous relevons le plafond de la taxe affectée – sachant que, aujourd’hui, quelque 20 millions d’euros seulement sont écrêtés en faveur du budget de l’État –, alors il faut soit augmenter la fiscalité de l’eau – personne ne souhaite de répercussions sur les consommateurs –, soit redistribuer des fractions de taxes affectées à d’autres organismes – l’OFB, par exemple.

Nous voulons tous la même chose. La solution annoncée par la Première ministre est la plus efficace pour atteindre l’objectif que vous fixez.

L’avis du Gouvernement reste donc défavorable.