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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15, amendement 719
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° I-719 rectifié est présenté par M. Anglars, Mme L. Darcos, MM. Bas et Pointereau, Mme Thomas, M. Burgoa, Mmes Belrhiti et Micouleau, M. Segouin, Mmes Puissat et Gosselin, M. Perrin, Mmes Dumont et Chain-Larché, MM. Cuypers, Favreau, Mouiller, Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Babary, Belin, Lefèvre, Charon, D. Laurent et Paul, Mme Joseph et MM. Klinger, Piednoir et Bouloux.
L’amendement n° I-1241 rectifié bis est présenté par Mmes Billon, Sollogoub, Létard, de La Provôté, Doineau et Morin-Desailly et MM. Levi, Henno, Détraigne, Hingray, Poadja, Canévet, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern.
L’amendement n° I-1490 rectifié est présenté par MM. Menonville, Grand et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Decool et Médevielle, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et A. Marc.
L’amendement n° I-1632 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Buis, Mohamed Soilihi, Théophile, Rohfritsch, Haye et Marchand, Mmes Duranton et Schillinger et MM. Dennemont, Patient et Dagbert.
L’amendement n° I-1649 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes Chauvin, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Brisson, Laménie et Rapin, Mmes Demas et Canayer, M. C. Vial, Mmes Muller-Bronn, Lassarade, Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann, Genet et Savary, Mme Raimond-Pavero et M. Sido.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2, tableau, quarante-cinquième ligne, dernière colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° I-719 rectifié.
