Intervention de Jean-Claude Anglars

Les chambres d’agriculture ont signé avec l’État, en novembre 2021, un contrat d’objectifs et de performance (COP) afin de continuer à mettre en œuvre les politiques publiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Outre le coût généré par les nouvelles missions de service public confiées aux chambres et le surcoût lié à leur professionnalisation, le réseau fait face à la hausse de l’inflation, qui remet en cause la soutenabilité de son budget.

La hausse de 2, 75 % du point d’indice au bénéfice des personnels des chambres d’agriculture, décidée le 29 juin dernier en commission nationale paritaire – présidée par le ministre de l’agriculture – représente une charge supplémentaire de quelque 11 millions d’euros pour l’ensemble du réseau.

Cet appauvrissement des chambres d’agriculture n’est pas tenable dans la durée compte tenu des nouvelles missions majeures que l’État leur a confiées. Il s’agit d’acteurs locaux indispensables pour le déploiement des politiques locales de l’État, qu’il ne peut pas laisser péricliter.

Le présent amendement vise à augmenter le crédit des chambres d’agriculture de 292 millions d’euros à 303 millions d’euros, soit une hausse de 11 millions d’euros, correspondant à l’impact annuel de la hausse de la valeur du point d’indice de 2, 75 %. Cela correspond à un taux de prélèvement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB) de 12 %, soit un taux inférieur à ceux de 2015, 2016 et 2017. Cette hausse permettra d’aligner les engagements et objectifs du COP avec les capacités financières des chambres d’agriculture.