Intervention de Jean-François Husson

Quelles que soient les chambres consulaires, le problème est le même, pour le passé comme pour l’avenir.

Les cent deux chambres d’agriculture sont financées à hauteur de près de 40 % par la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

J’entends les arguments qui émanent de toutes les travées. Les moyens supplémentaires demandés sont en rapport avec le contrat d’objectifs et de performance.

L’objet de l’article 15 A est de modifier le mécanisme de financement des chambres pour le mettre en conformité avec les objectifs du nouveau COP, signé en 2021. Une clause de revoyure spécifique est prévue en 2023, soit à mi-chemin de la durée du COP. Ce dernier stabilise le montant de la part de la taxe affectée aux chambres.

Je propose donc d’attendre le prochain réexamen du COP, la clause de revoyure étant prévue pour 2023. La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.