Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° I-1649 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1705, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, quatre-vingt-cinquième ligne, dernière colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 14

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Alinéa 15

Remplacer le montant :

par le montant :

IV. – Alinéa 37, tableau

1° Première colonne

Remplacer les mots :

Article L. 6331-50

par les mots :

2° de l’article L. 6331-48

2° Dernière colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

V. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

IV. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6331-50 du code du travail, après les mots : « à France compétences, », sont insérés les mots : « dans la limite du plafond prévu à l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 s’agissant de la contribution prévue au 2° de l’article L. 6331-48 du code du travail, ».

V. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

La parole est à M. le ministre délégué.