Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Gabriel Attal :

C’est un amendement de coordination pour actualiser l’article 15 qui présente les taxes affectées, en raison notamment d’une disposition que nous avons adoptée dans le PLFR sur le relèvement de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI).

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