Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait atteindre 2, 24 milliards d’euros en 2023 – un record. À l’origine, cette taxe a été créée pour participer à la solidarité internationale et réguler modestement – à la marge – la finance mondiale.

En 2019, la part des recettes de la TTF affectée au fonds de solidarité pour le développement (FSD) plafonne à 528 millions d’euros. Depuis lors, les recettes de cette taxe ont battu des records en augmentant de plus de 50 % entre 2019 et aujourd’hui. Cette hausse, au lieu d’être au bénéfice d’une politique de solidarité internationale, profite au budget général de l’État, et au remboursement de la dette.

Renforcer cette taxe serait un signal fort pour nos partenaires et dégagerait des rendements sans provoquer d’impacts négatifs sur l’économie française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion