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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 461
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 461 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 667, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
L'article L. 551-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer les mots :
Il définit
par les mots :
Le décret mentionné au premier alinéa définit
2° Compléter cette phrase par les mots :
de l'article L. 551-1
III. – Alinéa 2, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
de l'article L. 551-1
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
