Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° I-923 est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-654 rectifié est présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.

L’amendement n° I-1141 rectifié bis est présenté par Mme Préville et M. Cozic.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la cinquième ligne, le montant : « 2 197 620 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° I-654 rectifié.