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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8
Gérard César, rapporteur :Cet amendement vise à tirer les conséquences de la renumérotation du code rural et de la pêche maritime issue de l’ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 parue au Journal officiel, ordonnance qui n’avait pas encore été publiée lorsque la commission a examiné ce projet de loi.
