Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° I-366 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-841, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 11

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

7°… À la vingt-neuvième ligne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 181 700 » ;

7°… À la trentième ligne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 246 087 ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.