Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement rejoint le précédent, si ce n’est qu’il vise à un déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs en ligne.

Il s’agit du financement de la politique sportive de notre pays à travers l’ANS, qui est véritablement l’opérateur de cette politique.

Je rappelle que, voilà seulement quatre ans, les deux tiers des recettes issues des trois taxes bénéficiaient aux sports, quand un tiers tombait dans les caisses de l’État, et qu’aujourd’hui la proportion est totalement inversée, avec deux tiers pour Bercy et un tiers pour la politique sportive. Autrement dit, plus les années passent, et plus on s’éloigne du principe selon lequel le sport finance le sport !

On assiste à une explosion des recettes liées au prélèvement sur les paris sportifs en ligne : +200 % en cinq ans, et 44 % d’augmentation entre 2020 et 2021.

Enfin, je rappelle que l’ANS soutient aussi bien le sport de haut niveau que le sport pour tous, et que l’exercice 2023, dont nous sommes en train d’aborder le budget, est une année préolympique.

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