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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 462
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 462, présenté par MM. Dubois, Merceron, Deneux, Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
I. - Troisième phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Dernière phrase
Après le mot :
reconnues
insérer les mots :
alors qu’elles ne satisfont pas aux exigences mentionnées au 4°,
La parole est à M. Daniel Dubois.
