Intervention de Jean-Jacques Lozach

Il s’agit, en complément de ce que nous avons proposé précédemment, d’un déplafonnement du produit des taxes portant sur les autres paris, exploités par la Française des jeux.

Une telle proposition n’a rien d’exceptionnel. Nous avons déjà connu de telles mesures par le passé. Ainsi, pour le financement de la construction et de la rénovation des stades pour la Coupe d’Europe de football de 2016, il y avait eu, en 2011, un prélèvement exceptionnel de 0, 3 % sur les jeux de la Française des jeux, qui avait été prolongé en 2017.

Le rendement supplémentaire qui résulterait de l’adoption de cet amendement pourrait être destiné, en particulier, à financer le fonds de dotation pour l’héritage olympique, afin que celui-ci se pérennise véritablement une fois que les jeux seront derrière nous.