Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Gabriel Attal :

Je veux rappeler que l’Agence nationale du sport est notamment financée par la taxe Buffet, qui connaît, cette année, une baisse de son rendement et que nous faisons plus que compenser cette diminution par des crédits budgétaires supplémentaires. Ce faisant, nous transformons une ressource variable incertaine liée à une taxe affectée en une ressource certaine.

Par ailleurs, je veux rappeler que l’Agence nationale du sport bénéficie d’une enveloppe importante pour les équipements de proximité et qu’elle dispose encore également de fonds du plan de relance pour financer ces équipements.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.

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