Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Monsieur le ministre, bien sûr que nous préférerions des crédits budgétaires à des crédits extrabudgétaires !

Vous avez déclaré que la faiblesse du produit de la taxe Buffet de cette année était compensée par l’État. Je veux simplement rappeler que les 14, 4 millions d’euros qui sont effectivement prévus par l’État correspondent à un prélèvement sur d’autres actions de la politique sportive du programme 219 ! Ce n’est donc pas une dotation supplémentaire de l’État : c’est un simple prélèvement sur d’autres actions de ce budget.

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