Intervention de Monique de Marco

Depuis sa création, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est extrêmement contestée par les étudiants.

Dépourvu de progressivité, son barème frappe indistinctement les étudiants, quels que soient leurs moyens. La contribution ajoute ainsi de l’injustice fiscale au système d’aides publiques à la vie étudiante, qui nécessite une réforme d’ampleur.

En effet, l’ajournement de la réforme des bourses sur critères sociaux maintient aujourd’hui un régime qui manque de progressivité et qui rend difficile l’aide aux étudiants de classe moyenne se trouvant juste au-dessus des seuils d’éligibilité. Ainsi, le dispositif exceptionnel de repas à 1 euro ne bénéficie qu’aux étudiants boursiers.

Par ailleurs, l’inflation contraint considérablement les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dans leur gestion, avec des répercussions sur les étudiants non boursiers.

Devant la commission de la culture, notre rapporteur a d’ailleurs souligné que la non-indexation de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée aux Crous sur le volume de repas fournis était anormale – elle stagne aujourd’hui à 300 millions d’euros.

La contribution de vie étudiante et de campus est également contestée dans son utilisation et dans sa gestion. L’opacité de l’affectation de son produit est régulièrement pointée du doigt par les étudiants, qui, dans les faits, ne constatent pas d’amélioration des services universitaires.

Il n’est pas acceptable que l’effort supplémentaire demandé à nos étudiants puisse servir à compenser le désinvestissement de l’État en la matière.

J’ajoute que, pour les étudiants admis tardivement au bénéfice d’une bourse et s’étant acquittés de la CVEC au moment de l’inscription, le remboursement relève du parcours du combattant.

Nous proposons, dans cet amendement, de rétablir l’intégralité des recettes de la CVEC aux Crous et aux établissements de l’enseignement supérieur.