Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’amendement tend à rétablir le montant initial de la CVEC.

Toutefois, le montant inscrit correspond au rendement attendu de la CVEC, qui est d’ailleurs payée par les étudiants eux-mêmes et qui est reversée aux établissements et aux Crous.

En conséquence, le dispositif de l’amendement revient à augmenter un montant payé par les étudiants, ce qui me paraît contraire à son objet.

En conséquence, j’en sollicite le retrait.

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