Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, je n’avais pas forcément prévu de prendre la parole, mais je ne peux laisser dire que la création de la CVEC est venue grever le pouvoir d’achat des étudiants !

Elle a été créée parce que l’on a supprimé la taxe sur la sécurité sociale étudiante, qui touchait les étudiants. Cette taxe, de 217 euros, était censée financer l’accès des étudiants à la sécurité sociale. Sans entrer dans le détail, je rappelle que, à travers les mutuelles étudiantes et les syndicats étudiants, elle servait objectivement à tout autre chose – elle finançait plutôt des actions politiques.

Cette taxe a été supprimée en 2017. Désormais, les étudiants sont affiliés à la sécurité sociale gratuitement.

On a alors créé cette contribution, qui est de l’ordre de 90 euros, qui ne touche pas les étudiants boursiers et qui permet de financer des projets concrets pour la vie étudiante sur les campus en matière de santé, de sport et autres.

Au final, cette mesure a amélioré le pouvoir d’achat des étudiants, qui ont moins de taxes à payer.

Pour reprendre ce qu’a dit M. le rapporteur général, nous relevons le plafond au niveau du rendement de la CVEC, comme nous le faisons chaque année. C’est de bonne pratique et de bonne gestion des finances publiques que d’avoir un plafond sur les taxes affectées.

Bien évidemment, tout ce qui est payé par les étudiants pour la vie étudiante va à la vie étudiante, raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.