Intervention de Jean-Michel Arnaud

Il s’agit de supprimer l’alinéa 16, afin de maintenir à leur niveau actuel les moyens accordés au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui, je le rappelle, est composé de 300 points de contact et animé par 2 500 élus consulaires et touche 1, 8 million d’entreprises artisanales de France.

Il s’agit simplement de maintenir les moyens de l’année 2022 pour 2023 afin de consolider les efforts consentis, dans le cadre notamment de la transposition et de la mise en œuvre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, par ce réseau, qui a déjà subi une restructuration très importante.

Il ne faudrait pas, durant l’année 2023, affaiblir ce réseau, particulièrement utile pour les entreprises de proximité que sont les entreprises artisanales.