Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

L’amendement a pour objet de ne pas affaiblir les chambres de métiers et de l’artisanat, alors qu’elles ont déjà procédé à des mutations importantes, à la demande de l’État.

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