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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 544
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Fortassin et Collin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Tropeano, Alfonsi, Barbier et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall et Detcheverry, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deux dernières phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Un bilan de l'organisation de la production et de l'efficacité des différents modes de commercialisation des produits au regard notamment de leur contribution au revenu des producteurs et de leur sécurité juridique vis-à-vis des règles de concurrence évalue, en tenant compte des spécificités de chaque secteur concerné, l'opportunité de maintenir la dérogation aux dispositions du 4°, prévue à l'alinéa précédent.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
