Intervention de Pierre Laurent

Les six amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-389 rectifié ter est présenté par MM. Pla et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, MM. Devinaz et Durain, Mme Féret, MM. Gillé, Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Montaugé et Temal.

L’amendement n° I-675 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° I-740 rectifié est présenté par MM. A. Marc et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville, Médevielle et Verzelen.

L’amendement n° I-860 rectifié est présenté par MM. Babary et Bouloux, Mmes Noël, Demas et Chauvin, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Sautarel, Mmes Dumas et Berthet, MM. Pointereau, Perrin et Favreau, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Micouleau, M. Bouchet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme L. Darcos, MM. Anglars, Burgoa et E. Blanc, Mme Lassarade, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. B. Fournier, Meignen, Lefèvre et Charon, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Canayer, MM. Belin, Allizard et Paul, Mmes Renaud-Garabedian et Imbert, M. Le Gleut, Mme Raimond-Pavero, M. Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Bansard, Regnard et Gremillet.

L’amendement n° I-935 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne, Longeot et Haye, Mmes Duranton et Phinera-Horth, MM. Lévrier, Buis, Mohamed Soilihi, Marchand et Iacovelli, Mme Schillinger et MM. Patient, Théophile, Dagbert, Grand et Guerriau.

L’amendement n° I-1412 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mme Saint-Pé, MM. Henno, Bonnecarrère, Levi, Le Nay et Détraigne et Mmes N. Goulet, Ract-Madoux, Vermeillet et Sollogoub.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° I-389 rectifié ter.