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Intervention de Isabelle Briquet
Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15
Isabelle Briquet :Il s’agit d’un amendement de repli.
Il s’inscrit dans la même veine que les précédents, car il vise lui aussi à préserver les ressources des CMA, mais il tend à limiter la baisse de la taxe affectée à 7 millions d’euros en 2023.
