Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 15, amendement 935

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° I-935 rectifié ter n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-1412 rectifié a été précédemment défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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