Intervention de Jean-François Husson

La commission est favorable aux amendements identiques n° I-621 rectifié, I-674 rectifié, I-741 rectifié, I-859 rectifié, I-1108 et I-1411 rectifié bis.

Elle sollicite le retrait des amendements de repli n° I-389 rectifié ter, I-675 rectifié, I-740 rectifié, I-860 rectifié et I-1412 rectifié.

Je veux faire deux remarques, monsieur le ministre.

Premièrement, il me paraît indispensable, aujourd’hui – comme pour les chambres d’agriculture, dont on a parlé tout à l’heure –, que ce qui figure dans les dispositifs d’évolution des trajectoires des financements ou des concours de l’État soit réglé entre celui-ci et les chambres de métiers. Une fois que cela sera définitivement scellé, il sera plus facile pour le Parlement de confirmer ces éléments.

Deuxièmement, on voit bien la difficulté des orientations qui visent à réduire les moyens.

Par exemple, les chambres de commerce devaient voir, avec la loi Pacte, leurs moyens diminuer – cela a déjà commencé. Or, monsieur le ministre, lorsqu’est arrivée la crise sanitaire, vous vous êtes tout de suite appuyé, pour le plan de relance, sur le réseau des chambres de commerce, et vous avez vous-même reconnu qu’il était heureux qu’elles soient là.

Nous devons être attentifs aux dispositifs et essayer de trouver le bon équilibre. C’est ce à quoi vous invitent les amendements sur lesquels j’émets un avis favorable.