Intervention de Gabriel Attal

Les chambres de métiers et de l’artisanat jouent un rôle essentiel dans notre pays. Je tiens d’ailleurs à saluer toutes celles et tous ceux qui les font vivre.

Le plafond de la taxe qui leur est affectée connaît effectivement une trajectoire de baisse d’ici à 2027, mais c’est aussi parce que les CMA devront dépenser moins.

À cela, deux raisons : une réorganisation du réseau – je rappelle que nous sommes passés de 83 entités coordonnées par une assemblée des chambres à un réseau de 18 chambres régionales et de 2 chambres locales coordonné par CMA France ; des évolutions en matière de mutualisation et de gouvernance – c’est le volet relatif à la rationalisation et aux économies.

Ensuite, la loi Pacte a transféré un certain nombre de compétences des CMA à d’autres opérateurs. On a transféré les centres de formation d’apprentis aux branches, on a transféré l’enregistrement des contrats d’apprentissage aux opérateurs de compétences, on a substitué les registres dématérialisés aux centres de formalités des entreprises.

Il y a eu un effort, que je veux saluer, de réorganisation, de mutualisation et d’économies, qui ont fait baisser les charges et les dépenses des CMA.

La baisse du plafond de la taxe affectée correspond donc à une diminution équivalente du besoin de financement des CMA, et non à une fragilisation du réseau.

Nous appelons souvent, ici, à des économies, des réorganisations, des modernisations, des mutualisations pour améliorer la trajectoire des finances publiques. En l’occurrence, un important effort a été consenti. Je répète que la baisse du plafond de la taxe affectée correspond à cet effort. Il n’y a pas lieu de le relever, ou de supprimer la trajectoire qui a été actée.

J’émets un avis défavorable sur tous les amendements.